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INFORMATIONS LEGALES

Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.

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Atelier Sarrasin

www.ateliersarrasin.com est édité par la société Crabot & Wartel immatriculée sous le N° 807 845 490 RCS DIJON, au capital social de 10 000,00 € et dont le siège Social est situé 4 bis rue Léon Fourney, 21500 Montbard (Côte d’Or).
Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 18 807845490,
code APE 7010Z

Informations

Le site internet ateliersarrasin.com est hébergé sur des serveurs de la société Viaduc
Le site a été développé par Fred Fenouil en personne
Crédits photos Thomas Crabot et Jean-Blaise Hall
Tous droits de reproduction ou de diffusion, même partielle, des informations de ce site sont strictement réservées.

Données personnelles

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées par l’entreprise que dans le cadre de l’exploitation de la marque commerciale Atelier sarrasin. Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ateliersarrasin.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le N° 1886169.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la DILA en justifiant de votre identité.

Conditions générales d'utilisation

ATELIER SARRASIN

www.ateliersarrasin.com
RCS DIJON 807 845 490
Siège social : 4 bis rue Léon Fourney 21 500 Montbard France

Article 1 - OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site Atelier Sarrasin mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et l'Application Android. L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive

Article 2 - Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de atelier sarrasin. Atelier Sarrasin n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. L’Utilisateur est informé que Atelier Sarrasin peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Atelier Sarrasin.

Article 3 - Utilisation

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment, d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte

Article 4 - PRIX

Tous nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais d'expédition. Ils peuvent varier en fonction des fluctuations monétaires des différents intervenants. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Validation et Commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Il est entendu que ATELIER SARRASIN se réserve le droit de remplacer les marchandises manquantes par un produit de qualité équivalente.

Article 6 -Paiement par carte bancaire

Les règlements s'effectuent par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, Eurocard Mastercard. La confirmation de prise en compte de votre commande vous sera signalée par email. Le Site est sécurisé grâce au système de paiement en ligne sécurisé xxx

Article 7 - Frais de livraison

Les frais de livraison seront visibles avant validation de la commande.

Article 8 - Livraison

Les expéditions des marchandises sont faites en "Colissimo suivi". Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont au maximum de 8 jours ouvrables. Pour l'Europe, les délais de livraison sont au maximum de 10 jours ouvrables. Pour les autres destinations, les délais sont au maximum de 15 jours ouvrables.

Article 9 - Droits et délais de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. Le client pourra choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, ET non consommés, même partiellement. Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société ATELIER SARRASIN. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ATELIER SARRASIN est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé, par chèque.

Article 10 - Service après-vente

Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au delà du délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout produit ouvert, abimé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de ATELIER SARRASIN sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la marque ATELIER SARRASIN est strictement interdite.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Article 13 - Loi informatique et libertés

ATELIER SARRASIN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez dans le cadre de ce site internet. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à ATELIER SARRASIN pour la gestion de ses commandes et à la promotion de ses produits. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.